A N N E X E I
PROGRAMME DES MATIERES POUR LA DEUXIEME EPREUVE
D'ADMISSIBILITE DU CONCOURS EXTERNE
I. - Droit public
Droit public interne
A. - Droit constitutionnel et institutions politiques
Notions générales sur les institutions politiques.
La constitution, l'organisation de l'Etat, les divers régimes politiques, la souveraineté et ses modes d'expression.
Les institutions politiques françaises actuelles ; la Constitution de 1958, l'organisation des pouvoirs, les rapports entre les pouvoirs.
B. - Droit administratif et institutions administratives
a) L'organisation administrative :
Notions générales, décentralisation, déconcentration, cadres territoriaux de l'organisation administrative ;
L'administration de l'Etat : administration centrale, services à compétence nationale, services déconcentrés, le préfet ;
Les autorités administratives indépendantes ;
Les collectivités territoriales : la région, le département, la commune, les collectivités à statut spécial, les groupements de collectivités territoriales ;
Les personnes publiques spécialisées.
b) La justice administrative :
La séparation des autorités administratives et judiciaires, le tribunal des conflits ;
L'organisation de la justice administrative, le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs ;
Les juridictions financières ;
Les recours devant la juridiction administrative.
c) La réglementation juridique de l'activité administrative :
Les sources du droit administratif ;
Le principe de légalité, le contrôle de la légalité, la hiérarchie des normes ;
Les actes administratifs unilatéraux, le pouvoir réglementaire ;
Les contrats de l'administration ;
La police administrative ;
La responsabilité administrative ;
La notion de service public, les différents types de services publics et les différents modes de gestion ;
Les relations entre l'administration et les usagers, la procédure administrative non contentieuse.
d) Les interventions de la puissance publique en matière immobilière :
Notions générales sur le domaine public, le domaine privé, l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Notions générales sur les travaux publics, l'urbanisme, l'aménagement du territoire.
e) La fonction publique :
Principes généraux de la fonction publique :
Statut, recrutement, obligations et droits des fonctionnaires.
Notions générales sur la fonction publique territoriale :
- historique ;
- les organes de la fonction publique territoriale :
- les organes de gestion : Centre national de la fonction publique territoriale, centres de gestion ;
- les organes de consultation : Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, commission administrative paritaire, comité technique paritaire ;
- la carrière du fonctionnaire territorial :
- filières et cadres d'emplois ;
- recrutement, formation ;
- positions statutaires et déroulement de carrière ;
- suppression d'emploi.
Droit de l'Union européenne
A. - Les aspects institutionnels
L'Union européenne : nature et composantes de l'Union européenne.
Les Communautés européennes : statut et compétences.
Le cadre institutionnel unique : rôle, organisation et fonctionnement des institutions et des organes.
Les processus décisionnels.
B. - Le droit communautaire
Les sources du droit communautaire : droit communautaire originel, droit communautaire complémentaire, droit communautaire dérivé.
Les différents types d'actes.
Les principes d'articulation entre le droit communautaire et le droit interne : la hiérarchie des normes, le principe de primauté, le principe d'applicabilité directe, l'effet direct.
L'incidence du droit communautaire sur le droit français.
Les juridictions communautaires : la Cour de justice des Communautés et le Tribunal de première instance.
Les différents types de recours.
II. - Economie générale
A. - Notions d'analyse économique
a) Les mécanismes de l'économie :
Les acteurs de l'économie : ménages, entreprises, administrations ;
Les facteurs de production ;
Le produit national ;
Les revenus : répartition, redistribution, utilisation.
b) La monnaie et le crédit :
Les différentes sortes de monnaie ;
Les intermédiaires financiers ;
Les marchés (marchés monétaires, marchés de prêts à l'économie, marchés financiers).
B. - Les problèmes économiques contemporains
a) Les crises contemporaines :
Les économies développées : les déséquilibres et désajustements (inflation, chômage, endettement des entreprises et des administrations publiques, déséquilibres externes), les facteurs explicatifs (transformation du système international, mutations technologiques, évolution démographique) ;
Les économies en voie de développement : analyses des causes du sous-développement, remèdes.
b) Les relations économiques internationales :
Présentation de la balance des paiements et des différents soldes ;
L'échange international : la balance commerciale, le commerce international et la régulation des échanges ;
Les organismes financiers internationaux, le système monétaire international.
C. - Les politiques économiques contemporaines
a) Les politiques économiques et leurs objectifs :
Les politiques de régulation conjoncturelle ;
Les politiques de l'emploi ;
Les politiques commerciales ;
Les politiques de croissance équilibrée ;
Les politiques d'aide au développement.
b) La France :
L'évolution des politiques économiques depuis 1945 ;
Le cadre de l'intervention économique de l'Etat ;
L'évolution de l'économie publique marchande ; l'évolution du rôle de la planification.
c) L'Union européenne :
Principales évolutions depuis la création des Communautés économiques européennes.
III. - Institutions sociales et relations sociales
Institutions sociales
A. - L'organisation de la protection sociale
Notions sur les administrations et les juridictions intervenant dans les domaines des relations du travail, de l'emploi, de la protection sociale et de la santé. Les structures de l'aide et de la protection sociales dans la commune et le département. Les conséquences de la décentralisation sur l'aide sociale.
B. - L'organisation de la sécurité sociale
Le système français de sécurité sociale (régime général, régimes spéciaux et autonomes) : principes essentiels, organisation, évolution, principaux types de prestations, financement, problèmes résultant de la multiplicité des régimes.
C. - Notions sur les autres grands systèmes
de protection sociale
Régimes complémentaires, mutualité, assurance chômage.
D. - L'organisation de l'aide sociale et de l'action sociale
L'aide sociale légale, l'aide sociale complémentaire : le rôle de l'Etat et des collectivités territoriales. Les structures de l'aide et de la protection sociales dans les communes et les départements.
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
E. - Notions de démographie
Les données élémentaires de la démographie française, la politique de la population et des migrations.
F. - Notions sur les grandes politiques sociales
La politique de lutte contre les exclusions, le revenu minimum d'insertion (RMI).
La politique de l'emploi, le marché de l'emploi, la lutte contre le chômage. Les accidents du travail : prévention et réparation.
La politique de formation, de perfectionnement et de promotion.
Les politiques de santé publique, le service public hospitalier.
L'action sociale en faveur de l'enfance, de la famille, de la vieillesse, des personnes handicapées et des personnes en difficulté.
Approche des phénomènes urbains et politique de la ville.
Relations sociales
A. - Les acteurs des relations sociales
L'Europe, l'Etat, les employeurs, les salariés, les organisations représentatives des employeurs et des salariés.
Le rôle de l'Etat dans l'établissement et l'application des règles sociales (droit de grève, salaire minimum).
Structure de la population active.
Histoire des organisations syndicales de salariés.
Structures et importance respective des organisations syndicales de salariés.
Les organisations employeurs.
B. - Les relations entre les acteurs
Les conflits.
La négociation collective.
La participation des salariés à la prise de décision : les délégués du personnel, les comités d'entreprise, les comités de groupe, la gestion des oeuvres sociales des entreprises, la recherche de l'amélioration des conditions de travail.
C. - L'évolution des rapports sociaux
Les modifications de l'environnement technique, économique et politique et l'évolution des rapports sociaux.
L'évolution des formes de conflits.
Les nouvelles formes d'organisation du travail.
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PROGRAMME DES MATIERES POUR LA DEUXIEME EPREUVE
D'ADMISSIBILITE DU CONCOURS INTERNE
I. - Institutions politiques et administratives
de la France et de l'Union européenne
La Constitution du 4 octobre 1958 ; institutions et mécanismes de la vie politique française.
Notions générales sur l'organisation administrative : les personnes morales de droit public, décentralisation, déconcentration, cadres territoriaux de l'organisation administrative.
L'administration de l'Etat : administration centrale, services à compétence nationale, services déconcentrés, le préfet.
Les collectivités territoriales : la région, le département, la commune, les collectivités à statut spécial ; les groupements de collectivités territoriales.
Principes généraux de l'activité administrative ; principe de légalité, la responsabilité administrative.
Les moyens d'action de l'administration : les actes administratifs, les contrats.
Les différents types de service public : régies, établissements publics et entreprises publiques.
Garanties, droits et obligations des fonctionnaires. Notions sur la fonction publique territoriale.
Les juridictions administratives : organisation, procédure, les divers types de recours contentieux.
Le développement historique des organisations européennes depuis 1945.
Le cadre institutionnel : rôle, organisation et fonctionnement des institutions et des organes.
Les juridictions communautaires : la Cour de justice des Communautés, le Tribunal de première instance.
Les différents actes communautaires.
L'incidence du droit communautaire sur le droit français.
II. - Questions économiques et financières
Eléments de démographie.
Les facteurs de production : travail et capital.
Emploi, chômage et lutte contre le chômage.
Consommation, épargne et investissements.
Les structures de marché ou la notion de marché.
Les salaires et les prix.
Les mécanismes de financement de l'économie.
Le budget : grands principes du droit budgétaire, la préparation et l'exécution du budget, le contrôle de l'exécution du budget.
Déficits publics, dette publique.
Les dépenses publiques : généralités.
La fiscalité : généralités sur le système fiscal français.
Le rôle économique de l'Etat.
La politique économique : politique budgétaire, politique monétaire.
III. - Questions sociales
L'organisation de la protection sociale :
Notions sur les administrations et les juridictions intervenant dans les domaines des relations de travail, de l'emploi, de la protection sociale et de la santé.
L'organisation de la sécurité sociale :
Le système français de sécurité sociale (régime général, régimes spéciaux et autonomes) : principes essentiels, organisation, évolution, principaux types de prestations, financement, problèmes résultant de la multiplicité des régimes.
Notions sur les autres grands systèmes de protection sociale : régimes complémentaires, mutualité, assurance chômage.
L'organisation de l'aide sociale et de l'action sociale :
L'aide sociale légale, l'aide sociale complémentaire : le rôle de l'Etat et des collectivités territoriales. Les structures de l'aide et de la protection sociales dans la commune et le département, les conséquences de la décentralisation sur l'aide sociale.
Notions de démographie :
Les données élémentaires de la démographie française, la politique de la population et des migrations.
Notions sur les grandes politiques sociales :
La politique de lutte contre les exclusions, le revenu minimum d'insertion (RMI) ;
La politique de l'emploi, le marché de l'emploi, la lutte contre le chômage ;
Les accidents du travail : prévention et réparation ;
La politique de formation, de perfectionnement et de promotion ;
Les politiques de santé publique, le service public hospitalier ;
L'action sociale en faveur de l'enfance, de la famille, de la vieillesse, des personnes handicapées et des personnes en difficulté ;
L'approche des phénomènes urbains et la politique de la ville.
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PROGRAMME DE LA DEUXIEME EPREUVE D'ADMISSION
DU CONCOURS EXTERNE ET DU CONCOURS INTERNE
I. - Pour la spécialité administration générale
Finances publiques
Principes généraux et budget de l'Etat
A. - Aspects généraux :
Les aspects politiques et économiques du budget de l'Etat ;
Les principes traditionnels du droit budgétaire et leurs adaptations ;
Les ressources publiques : fiscalité et prélèvements sociaux (répartition, évolution, mécanisme) ;
Les dépenses publiques, nature et portée des autorisations budgétaires.
B. - La préparation du budget :
La préparation du projet de loi de finances ;
Le vote du budget ;
Les lois de finances initiale, rectificative et de règlement.
C. - L'exécution du budget :
Les principes généraux de la comptabilité publique, les agents d'exécution du budget (ordonnateurs et comptables), la période d'exécution du budget ;
La procédure d'exécution des dépenses ;
La responsabilité des ordonnateurs et des comptables.
D. - Le contrôle de l'exécution du budget :
Les caractères généraux du contrôle ;
Les contrôles administratifs ;
Les contrôles juridictionnels : la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière ;
Le contrôle parlementaire.
Les finances locales
A. - Les budgets locaux :
Principaux généraux ;
Le budget primitif, les décisions modificatives, le compte administratif ;
Préparation et vote des budgets locaux ;
Notions sur le plan comptable général : classification, codification, contenu ;
Notions sur les instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales ;
L'exécution des budgets locaux ;
Le comptable public ;
Le contrôle des budgets locaux : organe délibérant ; contrôles des services préfectoraux ; les chambres régionales des comptes.
B. - Les ressources locales :
Les ressources fiscales ;
Les transferts de l'Etat ;
Les emprunts et les revenus ;
La tarification des services locaux.
C. - Les dépenses locales.
D. - La trésorerie des collectivités locales : la gestion de la dette.
E. - Les transferts de compétences et leur compensation financière.
Droit civil
Les personnes :
- les personnes physiques : nom, domicile ;
- la situation juridique des personnes physiques ;
- la personnalité morale et les personnes morales de droit privé : sociétés, associations, fondations ;
- les règles de capacité et d'incapacité.
Le mariage, la filiation, le divorce :
- le mariage : les conditions, les devoirs et les droits respectifs des époux ;
- la filiation : la filiation légitime, filiation naturelle, l'adoption ;
- le divorce : causes, conséquences, procédure ;
- les mineurs : l'autorité parentale, l'administration légale et la tutelle ;
- les régimes de protection des incapables majeurs.
La propriété et la possession :
- la propriété des immeubles et des meubles ;
- l'usufruit : les servitudes ;
- la copropriété.
Les obligations :
Le contrat, en son entier, et notamment :
- formation et validité ;
- terme et condition ;
- force obligatoire ;
- effets à l'égard des tiers ;
- responsabilité contractuelle ;
- résolution, droit de rétention ;
- la responsabilité civile (art. 1382 à 1386 du code civil) ;
- gestion d'affaires et enrichissement sans cause ;
- contrats spéciaux : la vente immobilière, les principes généraux de la publicité foncière.
Droit de l'urbanisme
Le domaine :
Le domaine public :
- l'étendue du domaine public (constitution, composition, voisinage) ;
- la gestion du domaine public (inaliénabilité, imprescriptibilité, entretien, conservation, utilisation).
Le domaine privé :
- l'étendue du domaine privé (composition, constitution, aliénation) ;
- la gestion du domaine privé (utilisation, problème du régime juridique applicable).
Les travaux publics :
La notion de travail public (critères et applications) ;
Les modes de réalisation des travaux publics (marché de travaux publics, régie, concession, autorisation unilatérale, offre de concours) ;
Le régime juridique des travaux publics.
L'urbanisme :
Les documents prévisionnels ;
Les opérations d'urbanisme ;
Le permis de construire et les règles de construction ;
L'expropriation pour cause d'utilité publique.
L'aménagement du territoire et la législation relative à l'environnement :
Notions générales.
L'habitat, la politique de la ville et le développement social urbain :
Notions générales.
Gestion administrative
Les organisations et leur gestion :
Les organisations en tant que système : typologie des organisations en fonction de leurs finalités, leur structure, leurs relations avec l'environnement, leurs modes de gestion, leur dimension humaine et sociologique ;
La gestion et le travail administratif : traitement et utilisation de l'information en vue de la décision ;
L'introduction des nouvelles méthodes de gestion : aspects psychologiques et humains ;
L'organisation des services : l'information des personnels et des partenaires internes et externes.
Les méthodes du traitement administratif :
La notion d'information : nature, structure, représentation ;
La gestion des informations : saisie, collecte, traitement, diffusion ;
Les supports d'information : étude comparative ;
La mise en ordre des informations : définition, conception, organisation, utilisation et archivage des fichiers ;
Le mode de traitement des informations : traitement manuel, mécanisé, automatisé. Conséquence du choix sur l'organisation du travail administratif ;
L'automatisation des traitements de données et les libertés individuelles.
Systèmes et techniques d'information et de communication :
Les circuits d'information : le flux d'information, l'organisation et la conception des réseaux. Analyse critique des processus ;
L'information des destinataires : l'adaptation de l'information à la qualité des destinataires en volume, délai, mode de présentation.
L'optimisation du travail administratif :
Ordonnancement des tâches ;
Détermination des coûts administratifs et leur minimisation ;
Contrôle du travail administratif.
II. - Pour la spécialité Gestion
du secteur sanitaire et social
Institutions sociales et droit social
L'organisation de la protection sociale :
Notions sur les administrations et les juridictions intervenant dans les domaines des relations du travail, de l'emploi, de la protection sociale et de la santé. Les structures de l'aide et de la protection sociales dans la commune et le département.
L'organisation de la sécurité sociale :
Le système français de sécurité sociale (régime général, régimes spéciaux et autonomes) ; principes essentiels, organisation, évolution, principaux types de prestations, financement, problèmes résultant de la multiplicité des régimes.
Notions sur les autres grands systèmes de protection sociale :
Régimes complémentaires, mutualité, assurance chômage.
L'organisation de l'aide sociale :
L'aide sociale légale, l'aide sociale complémentaire ; le rôle de l'Etat et des collectivités territoriales ;
Les structures de l'aide et de la protection sociales dans les communes et les départements.
Notions de démographie :
Les données élémentaires de la démographie française, la politique de la population et des migrations.
Institutions sanitaires et droit de la santé
L'organisation de la santé :
Notions sur les administrations et les institutions intervenant dans le domaine de la santé : les structures de l'administration centrale, de l'administration d'Etat déconcentrée et des administrations publiques décentralisées ; les ordres professionnels ; les personnes de droit privé susceptibles de concourir au service public de la santé.
Le système hospitalier :
Le service public hospitalier, les établissements d'hospitalisation publics, les personnels des établissements de soins publics ; le régime administratif et financier des établissements d'hospitalisation publics ; les établissements d'hospitalisation privés.
La protection de la santé publique :
Techniques et politiques de protection ; le régime juridique des soins médicaux ; le régime juridique des médicaments.
Economie sanitaire et sociale
et grandes politiques sociales
Les sujets de l'économie sanitaire et sociale :
Les familles ; les professions et les catégories socioprofessionnelles ; les populations cibles.
Budget et comptabilité en matière sanitaire et sociale :
Plan comptable ; comptabilité analytique ; budget principal et budgets annexes ; indicateurs.
Les grandes politiques sociales :
La politique de l'emploi, le marché de l'emploi, la lutte contre le chômage. Les accidents du travail : prévention et réparation ;
La politique de formation, de perfectionnement et de promotion ;
La politique de l'enfance et de la famille, la politique de la santé, le service public hospitalier, la politique de la vieillesse.
III. - Pour la spécialité Analyste
Généralités : l'informatique dans l'organisation administrative. L'introduction des nouvelles technologies dans les méthodes de gestion administrative.
Connaissances de base :
A. - Représentation de l'information : notion de bit, octet, mot, codages, représentation alphanumérique ;
B. - Les opérations élémentaires ;
C. - Les supports de l'information : les supports imprimés et leur conception ; les magnétiques : disques, bandes, etc., autres supports ;
D. - Les différents moyens de saisie des données ;
E. - Diffusion et exploitation des résultats après traitement.
Systèmes informatiques :
A. - Organisation informatique : centralisée, départementale, répartie ;
B. - L'informatique lourde : les matériels (unités centrales, canaux, périphériques et frontaux) ; les logiciels : systèmes d'exploitation, utilitaires, application des utilisateurs ; les langages ; les modes d'exploitation : temps réel, par lots, monoprogrammation, multiprogrammation ;
C. - La bureautique : mini et micro-ordinateurs, matériels périphériques ; les logiciels : système d'exploitation, progiciels spécialisés ou intégrés ; leur utilisation ;
D. - La télématique : notions générales : les réseaux, les terminaux ;
E. - Sécurité des systèmes informatiques ;
F. - Internet.
Notions générales sur le droit de l'informatique :
Principes généraux du droit du logiciel ;
Informatique et libertés ;
L'accès aux documents administratifs.
IV. - Pour la spécialité Animation
Psychologie sociale
La conduite et le comportement.
Psychosociologie du comportement affectif, de la perception, de l'intelligence, du langage.
Normes et valeurs.
Statut et rôles.
Attitudes et opinions.
Motivations.
Caractère et personnalité.
La personnalité de base.
Relations interpersonnelles.
Les difficultés d'insertion. Les facteurs de marginalisation.
Les interactions : coopérations, conflit, agression, négociation.
Interaction et discussion.
Interaction et jeu.
Interaction et échange.
La créativité.
Société globale, assemblées, groupes restreints.
La discussion de groupe : directivité et non-directivité.
La dynamique des groupes.
Les communications dans les groupes et entre les groupes.
L'insertion des groupes dans la société.
Les phénomènes de marginalisation des groupes et leur prévention.
L'information et les communications.
Les mass media ; la propagande.
Environnement juridique,
social et culturel de l'animation
Données essentielles de la législation et de la réglementation spécifiques aux secteurs des loisirs, du travail social et en matière de protection des mineurs.
Notions essentielles concernant les politiques publiques et, notamment, l'intervention des collectivités territoriales et de leurs partenaires publics et privés, dans les secteurs périscolaire, de la culture, de la jeunesse, de l'animation des quartiers, du développement social urbain, du développement des territoires, du développement rural et de l'insertion.
Notions générales sur les politiques sectorielles relatives à l'éducation, au logement, à la sécurité, à la prévention, à l'environnement, aux transports et au développement culturel.
Les politiques d'aide à l'emploi, et notamment à l'emploi des jeunes.
Approche des phénomènes urbains et politique de la ville :
a) Approche sociologique :
Histoire des mouvements sociaux ;
Les rapports sociaux dans la ville : exclusion ; intégration.
b) Approche géographique et urbanistique :
Démographie : évolution de la population urbaine ;
Les villes contemporaines : organisation et fonctions ;
Politiques d'urbanisme et tendances actuelles de l'urbanisation.
c) Approche globale :
La notion de développement local ;
Le développement social urbain ;
Les tendances actuelles des politiques culturelles et sociales dans l'approche des phénomènes urbains.
d) Les acteurs de la ville :
L'Etat, les collectivités locales, les mouvements associatifs, les entreprises, les habitants ; organisation, rôle et stratégies.
A N N E X E IV
EPREUVES FACULTATIVES COMMUNES
AUX CONCOURS EXTERNE ET INTERNE
L'épreuve d'exercices physiques des concours externe et interne comprend quatre options, au choix des candidats :
Première option
Natation : 50 mètres nage libre, départ plongé ; lancer du poids (6 kilogrammes pour les hommes, 4 kilogrammes pour les femmes) ; saut en hauteur.
Deuxième option
Natation : 50 mètres nage libre, départ plongé ; lancer du poids (6 kilogrammes pour les hommes, 4 kilogrammes pour les femmes) ; course de vitesse (100 mètres pour les hommes, 60 mètres pour les femmes).
Troisième option
Natation : 50 mètres nage libre, départ plongé ; saut en longueur ; lancer du poids (6 kilogrammes pour les hommes, 4 kilogrammes pour les femmes).
Quatrième option
Course de résistance (1 000 mètres pour les hommes, 300 mètres pour les femmes) ; saut en longueur ; lancer du poids (6 kilogrammes pour les hommes, 4 kilogrammes pour les femmes).
Les candidats font connaître l'option choisie au moment des inscriptions.
La notation des épreuves est assurée par un groupe d'examinateurs spécialisés placés sous l'autorité d'un membre du jury, président.
L'ordre de passage des candidats dans les différents exercices est fixé à la discrétion du président en fonction des nécessités de l'organisation.
Si, par suite des conditions atmosphériques, les installations sportives sont impraticables, certains des exercices ci-dessus indiqués peuvent être reportés par décision du président.
Les barèmes de notation des épreuves, distincts pour les hommes et les femmes, figurent sur les tableaux ci-après.
Pour chacun des exercices, tout résultat se situant entre deux échelles de mesure sera systématiquement arrondi à l'unité inférieure.
Une bonification d'un point est attribuée à chaque candidat par année d'âge au-delà de vingt-sept ans (âge apprécié au 1er janvier de l'année du concours). Cette bonification est ajoutée au total général obtenu à l'issue des différents exercices et avant calcul de la moyenne.
La note attribuée est constituée par la moyenne des notes obtenues aux différents exercices, arrondie au demi-point le plus proche.
Si un candidat, pour quelque cause que ce soit ne peut effectuer la totalité des exercices prévus, la note qui lui est attribuée à la fin de l'épreuve est calculée en divisant par le nombre total des exercices prévus la somme des notes obtenues par lui, à chacun des exercices qu'il a effectués.
Barème de l'épreuve d'exercices physiques
Femmes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 68 du 21/03/1999 page 4303 à 4310
=============================================
Hommes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 68 du 21/03/1999 page 4303 à 4310
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Art. 9. - Le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement