Article (Décret no 99-213 du 19 mars 1999 autorisant Electricité de France à créer une installation nucléaire de base destinée à conserver sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'ancienne centrale nucléaire des Ardennes, arrêtée définitivement et constituée par les installations nucléaires de base no 1 (réacteur et circuits auxiliaires), no 2 (station de traitement des effluents radioactifs) et no 3 (bâtiment de stockage de combustible), située sur le territoire de la commune de Chooz (Ardennes))

Art. 2. - L'installation nucléaire de base dont la création est autorisée par le présent décret comprendra l'ensemble des bâtiments et des équipements implantés dans le périmètre fixé par le plan annexé au présent décret (1).

Seront compris dans cet ensemble :

- les ouvrages souterrains, et notamment la caverne du réacteur, la caverne auxiliaire et les galeries d'accès ;

- la station de traitement des effluents radioactifs ainsi que les bâtiments d'accès à la galerie auxiliaire ;

- le bâtiment électrique ;

- l'exutoire de ventilation situé près de l'entrée de la galerie d'accès de la caverne du réacteur ;

- l'ancien local de stockage du combustible neuf et l'ancienne laverie ;

- le bâtiment d'entreposage des fûts de déchets.