Article (Arrêté du 16 décembre 1998 portant création et fixant la composition d'un comité national d'hygiène et de sécurité à l'Office national de la chasse)

Art. 1er. - Un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central est créé auprès du directeur de l'Office national de la chasse.