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Article (Arrêté du 8 janvier 1999 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 1999)

Article (Arrêté du 8 janvier 1999 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 1999)

Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.