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Article (Arrêté du 12 mars 1999 fixant les modèles des formulaires de « déclaration nominative trimestrielle » des particuliers employeurs d'un ou plusieurs salariés)

Article (Arrêté du 12 mars 1999 fixant les modèles des formulaires de « déclaration nominative trimestrielle » des particuliers employeurs d'un ou plusieurs salariés)

(1) Ces formulaires pourront être retirés auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), des caisses générales de sécurité sociale (CGSS) et des caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).

(2) Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs.