A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vichy
Canton d'Escurolles :
Commune d'Espinasse-Vozelle.
Mouvements de terrain différentiels de mars 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montluçon
Cantons de Montluçon :
Commune de Montluçon.
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 30 septembre 1998
Arrondissement de Grasse
Cantons d'Antibes :
Commune d'Antibes.
Mouvements de terrain du 30 septembre 1998
Arrondissement de Nice
Cantons de Menton :
Commune de Menton.
Effondrement de terrain du 29 décembre 1998
Arrondissement de Grasse
Canton de Mougins :
Commune de Mougins.
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Largentière
Canton de Vallon-Pont-d'Arc :
Commune de Ruoms.
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Affaissement de terrain de mars 1992 à décembre 1998
Arrondissement de Saint-Girons
Canton de Sainte-Croix-Volvestre :
Commune de Tourtouse.
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Carcassonne
Canton de Montréal :
Commune de Rouffiac-d'Aude.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Limoux
Canton de Couiza :
Commune de Roquetaillade.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Carcassonne
Canton de Castelnaudary-Sud :
Commune de Ricaud.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Limoux
Canton de Couiza :
Commune d'Antugnac.
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Limoux
Canton de Limoux :
Commune de Malras.
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Canton de Gardanne :
Commune de Simiane-Collongue.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angoulême
Canton de La Couronne :
Commune de Fléac.
DEPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre :
Commune de Bannay.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1996 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
Canton de Saint-Amand-Montrond :
Commune de Meillant.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bourges
Canton des Aix-d'Angillon :
Commune des Aix-d'Angillon.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
Canton de Nérondes :
Commune de Nérondes.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bourges
Canton de Saint-Doulchard :
Commune de Saint-Doulchard.
DEPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 19 au 24 février 1999
Arrondissement de Besançon
Canton d'Amancey :
Commune de Nans-sous-Sainte-Anne.
Canton de Baumes-les-Dames :
Communes de Baumes-les-Dames, Hyèvre-Magny, Hyèvre-Paroisse, Pont-les-Moulins.
Cantons de Besançon :
Commune de Besançon.
Canton de Besançon-Est :
Communes de Chalèze, Chalezeule.
Canton de Besançon-Sud :
Communes de Beure, Montfaucon.
Canton de Boussières :
Communes d'Avanne-Aveney, Boussières, Byans-sur-Doubs, Montferrand-le-Château, Osselle, Roset-Fluans, Routelle, Saint-Vit, Thoraise, Torpes, Villars-Saint-Georges.
Canton de Marchaux :
Communes de Roche-lez-Beaupré, Thise.
Canton d'Ornans :
Communes de Bonnevaux-le-Prieuré, Montgesoye, Ornans.
Canton de Quingey :
Communes d'Arc-et-Senans, Buffard, Chay, Chenecey-Buillon, Chouzelot, Lavans-Quingey, Liesle, Quingey.
Canton de Roulans :
Commune de Laissey.
Arrondissement de Montbéliard
Canton d'Audincourt :
Communes d'Arbouans, Audincourt, Courcelles-lès-Montbéliard.
Canton de Clerval :
Communes de Clerval, Orve, Pompierre-sur-Doubs, Roche-lès-Clerval, Sancey-le-Long, Santoche.
Canton d'Etupes :
Commune de Fesches-le-Châtel.
Canton de L'Isle-sur-le-Doubs :
Communes de Blussangeaux, L'Isle-sur-le-Doubs, Longevelle-sur-Doubs, Médière, Rang, Saint-Maurice-Colombier.
Cantons de Montbéliard :
Commune de Montbéliard.
Canton de Montbéliard-Ouest :
Communes de Bart, Bavans, Lougres, Sainte-Suzanne.
Canton de Pont-de-Roide :
Communes de Dampierre-sur-le-Doubs, Mathay.
Canton de Saint-Hippolyte :
Communes de Glère, Saint-Hippolyte, Vaufrey.
Canton de Valentigney :
Communes de Mandeure, Voujeaucourt.
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Montbenoît :
Communes d'Arçon, Montbenoît.
Canton de Morteau :
Commune de Villers-le-Lac.
Canton de Pontarlier :
Communes de Bannans, La Rivière-Drugeon, Vuillecin.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Eboulement rocheux du 3 au 4 décembre 1998
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Salies-du-Salat :
Commune de Salies-du-Salat.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton de Muret :
Commune de Lagardelle-sur-Lèze.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Léguevin :
Commune de Pradère-les-Bourguets.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Castanet-Tolosan :
Commune de Castanet-Tolosan.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Grenade :
Commune de Launac.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Boulogne-sur-Gesse :
Commune de Péguilhan.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de L'Isle-en-Dodon :
Commune de Puymaurin.
Canton de Saint-Martory :
Commune de Beauchalot.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Fronton :
Commune de Villeneuve-lès-Bouloc.
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Toulouse 15 :
Commune de Pechbonnieu.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Léguevin :
Commune de Pibrac.
Canton de Montgiscard :
Commune de Pompertuzat.
Canton de Toulouse 15 :
Communes de Saint-Jean, L'Union.
DEPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton de Fleurance :
Commune de Préchac.
Canton de Saint-Clar :
Commune de Saint-Léonard.
Arrondissement de Mirande
Canton de Miélan :
Commune de Sarraguzan.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Lombez :
Commune de Sabaillan.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Gimont :
Commune de Maurens.
Canton de Lombez :
Communes de Garravet, Mongausy.
Canton de Samatan :
Commune de Saint-Soulan.
Arrondissement de Condom
Canton de Cazaubon :
Commune de Monclar.
Canton d'Eauze :
Commune de Ramouzens.
Arrondissement de Mirande
Canton d'Aignan :
Commune de Margouët-Meymes.
Canton de Marciac :
Commune de Pallanne.
Canton de Masseube :
Commune de Bellegarde.
Canton de Mirande :
Commune de Loubersan.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Gimont :
Commune d'Escorneboeuf.
Canton de Jegun :
Commune de Roquefort.
Arrondissement de Mirande
Canton de Mirande :
Commune de Berdoues.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton de Mauvezin :
Commune de Homps.
Canton de Saint-Clar :
Commune de Castéron.
Arrondissement de Mirande
Canton de Masseube :
Commune de Chélan.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Cologne :
Commune de Thoux.
Arrondissement de Mirande
Canton de Mirande :
Commune de Saint-Elix-Theux.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Cantons d'Auch :
Commune d'Auch.
Arrondissement de Condom
Canton de Montréal :
Commune de Montréal.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de L'Isle-Jourdain :
Commune de Castillon-Savès.
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Créon :
Commune de Baurech.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Créon :
Commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Langon
Canton de Langon :
Commune de Fargues.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Langon
Canton de Bazas :
Commune de Bazas.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Bordeaux 2 :
Commune de Bordeaux.
Cantons de Mérignac :
Commune de Mérignac.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Créon :
Commune de Camarsac.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Villenave-d'Ornon :
Commune de Villenave-d'Ornon.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Cantons de Pessac :
Commune de Pessac.
Arrondissement de Libourne
Canton de Lussac :
Commune de Gours.
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montpellier
Canton de Montpellier 8 :
Commune de Lavérune.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montpellier
Canton de Montpellier 10 :
Commune de Juvignac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montpellier
Canton de Frontignan :
Commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Canton des Matelles :
Commune de Prades-le-Lez.
Canton de Montpellier 10 :
Commune de Grabels.
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1990 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Tours
Canton de Neuvy-le-Roi :
Commune de Louestault.
Canton de Vouvray :
Commune de Vernou-sur-Brenne.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Loches
Canton de Ligueil :
Commune de Mouzay.
Canton de Loches :
Commune de Dolus-le-Sec.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1993 à septembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Loches
Canton du Grand-Pressigny :
Commune de Ferrière-Larçon.
Canton de Ligueil :
Commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Loches
Canton de Ligueil :
Communes de Louans, Le Louroux.
Canton de Preuilly-sur-Claise :
Commune de Charnizay.
Arrondissement de Tours
Canton de Bléré :
Commune d'Azay-sur-Cher.
Canton de Montbazon :
Commune de Sorigny.
Canton de Montlouis-sur-Loire :
Commune de Larçay.
Canton de Vouvray :
Commune de Chanceaux-sur-Choisille.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Chinon
Canton de Langeais :
Commune de Cinq-Mars-la-Pile.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Loches
Canton de Descartes :
Commune de Neuilly-le-Brignon.
Canton de Ligueil :
Commune de Ligueil.
Arrondissement de Tours
Canton d'Amboise :
Commune de Mosnes.
Canton de Bléré :
Commune de Céré-la-Ronde.
Canton de Château-la-Vallière :
Commune de Château-la-Vallière.
Canton de Château-Renault :
Commune de Villedômer.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Loches
Canton de Preuilly-sur-Claise :
Commune de Bossay-sur-Claise.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Chinon
Canton d'Azay-le-Rideau :
Commune d'Azay-le-Rideau.
Canton de Chinon :
Communes de Chinon, Savigny-en-Véron.
Canton de Richelieu :
Commune de Champigny-sur-Veude.
Arrondissement de Loches
Canton du Grand-Pressigny :
Commune de Betz-le-Château.
Arrondissement de Tours
Canton d'Amboise :
Commune d'Amboise.
Canton de Ballan-Miré :
Communes de Ballan-Miré, Savonnières.
Canton de Bléré :
Communes d'Epeigné-les-Bois, Luzillé.
Canton de Chambray-lès-Tours :
Communes de Chambray-lès-Tours, Esvres.
Cantons de Joué-lès-Tours :
Commune de Joué-lès-Tours.
Canton de Luynes :
Communes de Luynes, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray.
Canton de Montbazon :
Communes de Montbazon, Monts, Veigné, Villeperdue.
Canton de Montlouis-sur-Loire :
Commune de Montlouis-sur-Loire.
Canton de Neuillé-Pont-Pierre :
Commune de Beaumont-la-Ronce.
Canton de Saint-Avertin :
Commune de Saint-Avertin.
Canton de Saint-Cyr-sur-Loire :
Commune de Saint-Cyr-sur-Loire.
Cantons de Tours :
Commune de Tours.
Canton de Vouvray :
Communes de Notre-Dame-d'Oé, Parçay-Meslay.
DEPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Pithiviers
Canton de Beaune-la-Rolande :
Commune de Saint-Michel.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Pithiviers
Canton de Beaune-la-Rolande :
Commune de Beaune-la-Rolande.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton d'Amilly :
Commune de Lombreuil.
Canton de Lorris :
Commune de Montereau.
Arrondissement d'Orléans
Canton de Châteauneuf-sur-Loire :
Commune de Vitry-aux-Loges.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Lorris :
Commune de Chailly-en-Gâtinais.
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Villeneuve-sur-Lot-Sud :
Commune de Bias.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Villeréal :
Commune de Saint-Martin-de-Villeréal.
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels de mars 1998 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angers
Canton de Tiercé :
Commune de Briollay.
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 28 au 31 octobre 1998
Arrondissement de Lunéville
Canton de Lunéville-Sud :
Commune de Manonviller.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à novembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nancy
Canton de Jarville-la-Malgrange :
Commune de Heillecourt.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à novembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nancy
Canton de Jarville-la-Malgrange :
Commune de Ludres.
Canton de Saint-Max :
Commune de Tomblaine.
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 28 au 29 octobre 1998
Arrondissement de Bar-le-Duc
Canton d'Ancerville :
Communes d'Ancerville, Baudonvilliers, Bazincourt-sur-Saulx, Cousances-les-Forges, Sommelonne.
Cantons de Bar-le-Duc :
Commune de Bar-le-Duc.
Canton de Bar-le-Duc-Nord :
Commune de Longeville-en-Barrois.
Canton de Ligny-en-Barrois :
Communes de Ligny-en-Barrois, Tronville-en-Barrois.
Canton de Montiers-sur-Saulx :
Communes de Biencourt-sur-Orge, Ribeaucourt.
Canton de Vaubécourt :
Commune de Chaumont-sur-Aire, Les Hauts-de-Chée.
Arrondissement de Commercy
Canton de Gondrecourt-le-Château :
Commune de Mauvages.
Canton de Pierrefitte-sur-Aire :
Communes de Lavallée, Lignières-sur-Aire.
Canton de Vaucouleurs :
Commune de Burey-en-Vaux.
Canton de Void :
Commune Troussey.
DEPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Senlis
Canton de Pont-Sainte-Maxence :
Commune de Fleurines.
DEPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 24 octobre 1998
Arrondissement d'Argentan
Canton de Messei :
Commune du Châtellier.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Canton de Rémalard :
Communes de Condé-sur-Huisne, Saint-Germain-des-Grois.
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
Canton de Samer :
Commune de Saint-Léonard.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Omer
Canton d'Ardres :
Commune d'Eperlecques.
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Inondations et coulées de boue du 12 août 1998
Arrondissement d'Issoire
Canton de Tauves :
Commune de Tauves.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Riom
Cantons de Riom :
Commune de Riom.
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Tarbes
Canton de Trie-sur-Baïse :
Commune de Lustar.
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mamers
Canton de Montmirail :
Commune de Montmirail.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mamers
Canton de La Ferté-Bernard :
Commune de La Ferté-Bernard.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de La Flèche
Canton de Sablé-sur-Sarthe :
Commune de Sablé-sur-Sarthe.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Avalanches des 9 et 11 février 1999
Arrondissement de Bonneville
Canton de Chamonix-Mont-Blanc :
Commune de Chamonix-Mont-Blanc.
DEPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines :
Commune de Bonnelles.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton de Guerville :
Commune de Jumeauville.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Chevreuse :
Commune de Chevreuse.
Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines :
Commune d'Ablis.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Chevreuse :
Commune de Voisins-le-Bretonneux.
DEPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998
Arrondissement de Montdidier
Canton de Moreuil :
Communes de Cayeux-en-Santerre, Hangest-en-Santerre, Le Quesnel.
Arrondissement de Péronne
Canton de Bray-sur-Somme :
Commune de Chuignolles.
Canton de Chaulnes :
Commune de Proyart
DEPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Albi
Canton de Castelnau-de-Montmiral :
Commune de Cahuzac-sur-Vère.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Albi
Cantons d'Albi :
Commune d'Albi.
Canton de Gaillac :
Commune de Senouillac.
Arrondissement de Castres
Canton de Labruguière :
Commune de Lagarrigue.
Canton de Puylaurens :
Commune de Puylaurens.
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Saint-Nicolas-de-la-Grave :
Commune de Castelmayran.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Canton de Montech :
Commune de Finhan.
Canton de Verdun-sur-Garonne :
Communes d'Aucamville, Savenès.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Lavit-de-Lomagne :
Commune de Montgaillard.
Arrondissement de Montauban
Canton de Villebrumier :
Commune de Verlhac-Tescou.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Cantons de Moissac :
Commune de Moissac.
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Apt
Canton d'Apt :
Communes d'Apt, Viens.
Canton de Gordes :
Commune de Roussillon.
Canton de Pertuis :
Commune de La Bastide-des-Jourdans.
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels de juin 1991 à septembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Poitiers
Canton de Poitiers 4 :
Commune de Saint-Benoît.
Canton de La Villedieu-du-Clain :
Commune de Roches-Premarie-Andille.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1991 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorillon
Canton de La Gençay :
Commune de Saint-Maurice-la-Clouère.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorillon
Canton de Lussac-les-Châteaux :
Commune de Verrières.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorillon
Canton de La Trimouille :
Commune de La Trimouille.
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Montlhéry :
Commune de Montlhéry.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Villebon-sur-Yvette :
Commune de Ballainvilliers.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Evry
Canton d'Yerres :
Commune d'Yerres.
Mouvements de terrain différentiels de février 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Evry
Canton de Vigneux-sur-Seine :
Commune de Vigneux-sur-Seine.
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 1er août 1998
Arrondissement d'Antony
Canton de Bourg-la-Reine :
Commune de Bourg-la-Reine.
Canton de Fontenay-aux-Roses :
Commune de Fontenay-aux-Roses.
Canton de Sceaux :
Commune de Sceaux
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Denis
Canton de Pierrefitte :
Commune de Pierrefitte-sur-Seine.
Mouvements de terrain différentiels de mars 1996 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Raincy
Canton de Neuilly-Plaisance :
Commune de Neuilly-Plaisance.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Raincy
Canton de Noisy-le-Grand :
Commune de Noisy-le-Grand.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Raincy
Canton de Gagny :
Commune de Gagny.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Raincy
Canton du Raincy :
Commune du Raincy.