Article (Arrêtés du 15 février 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils))

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 février 1999, M. Bergounhou (Régis), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice, est, à compter du 7 juillet 1999, admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.