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Article (Arrêté du 30 janvier 1999 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)

Article (Arrêté du 30 janvier 1999 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)

Art. 1er. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1997 et jusqu'au 31 décembre 2000, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :

Fédération française d'aérostation : aérostation ;

Fédération française de ball-trap : fosse universelle, parcours de chasse, fosse européenne, compak sporting ;

Fédération française de boxe : boxe anglaise ;

Fédération française de golf : golf, swin, croquet ;

Fédération française de volley-ball : volley-ball, volley-ball de plage (beach volley).