Article (Arrêté du 5 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre)

Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.