Article (Arrêté du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 26 août 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins)

Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 26 août 1994 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - Les porcs d'élevage et de rente doivent, en outre, provenir d'un cheptel porcin indemne de brucellose. »