Article (Arrêté du 18 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine)

Art. 1er. - Au 3 du second alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 21 septembre 1998 susvisé, les mots : « des territoires » sont remplacés par les mots : « des réseaux ».