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Article (Arrêté du 22 février 1999 modifiant l'arrêté du 2 avril 1997 portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole)
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Article (Arrêté du 22 février 1999 modifiant l'arrêté du 2 avril 1997 portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.