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Article (Décret no 99-100 du 10 février 1999 modifiant le décret no 86-676 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier du corps des techniciens des parcs nationaux)

Article (Décret no 99-100 du 10 février 1999 modifiant le décret no 86-676 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier du corps des techniciens des parcs nationaux)

Art. 6. - L'article 13 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13. - Les techniciens supérieurs nommés au grade de chef technicien sont classés dans ce grade conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 40 du 17/02/1999 page 2508 à 2511

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