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Article (Arrêté du 22 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile)

Article (Arrêté du 22 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile)

Au titre des entreprises d'assurance

Membres titulaires

Membres suppléants

M. Bonnet (Gérard), de la Préservatrice foncière accident.

M. Pillon (Alain), des Assurances générales de France.

M. Forgeon (Robert), de la Mutuelle d'assurance artisanale de France.

M. Jouannetaud (Roland), de la Mutuelle d'assurance des instituteurs français.