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Article (Arrêté du 12 janvier 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, option Systèmes ferroviaires, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Article (Arrêté du 12 janvier 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, option Systèmes ferroviaires, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Art. 13. - La dernière session du baccalauréat professionnel spécialité Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, option Systèmes ferroviaires, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité a eu lieu en 1998. A l'issue de cette session, toutes dispositions relatives à cette option figurant dans l'arrêté du 3 septembre 1997 précité sont abrogées.

La première session du baccalauréat professionnel spécialité Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, option Systèmes ferroviaires, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.