Art. 1er. - Le nombre de sièges de représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire interdépartemental de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lorraine - Champagne-Ardenne est fixé comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 125 du 02/06/1999 page 8126 à 8127
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