Article (Arrêté du 28 septembre 1999 pris pour l'application des articles 33 et 33-1 du décret no 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion)

Art. 4. - Les maquettes budgétaires applicables aux centres de gestion de la fonction publique territoriale sont celles annexées au présent arrêté.