Article (Arrêté du 12 octobre 1999 portant habilitation de l'université de Tours à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)

Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université de Tours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.