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Article (Arrêté du 15 juin 1999 complétant l'arrêté du 14 janvier 1993 fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)

Article (Arrêté du 15 juin 1999 complétant l'arrêté du 14 janvier 1993 fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)

Art. 1er. - La liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du comité technique permament de la sélection des plantes cultivées figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 1993 susvisé est complétée comme suit :

« - l'association interprofessionnelle des fruits et légumes Interfel. »