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Article (Arrêté du 25 mai 1999 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb)
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Article (Arrêté du 25 mai 1999 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb)
Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 1994 susvisé est abrogé.