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Article (Arrêté du 25 mai 1999 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb)

Article (Arrêté du 25 mai 1999 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb)

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit :

1. Dans les paragraphes a, b et e, il faut lire : « norme NF EN 228 complétée en tant que de besoin par l'annexe I ».

2. Le paragraphe b est complété comme suit :

« La période estivale pendant laquelle la tension de vapeur Reid est limitée à 60 Kpa commence le 1er mai et se termine le 30 septembre. »

3. Les paragraphes c et d sont annulés.

4. Il est créé un nouveau paragraphe d :

« d) Le supercarburant sans plomb ne fait l'objet d'aucune addition de colorant particulier. Il présente une couleur jaune pâle. »