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Article 6 (Arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »)

Article 6 (Arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »)


Les informations traitées sont issues :
- de l'application FIP pour ce qui concerne l'identifiant fiscal du contribuable, son nom, son prénom et sa date de naissance, son numéro SPI et celui de son conjoint ;
- de l'application « Annuaire DGI » pour ce qui concerne les informations d'authentification et les données d'adressage relatives à chaque contribuable authentifié ;
- des applications ILIAD, IR, MAJIC 2, Télédéclaration IR et TH pour ce qui concerne les éléments d'imposition et les avis de taxation.