Article (Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les taux de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires des corps des transmissions du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonction au ministère de l'intérieur)

Art. 2. - Les taux moyens et les taux maximaux annuels applicables à la seconde part de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/1998 page 19916

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