La sous-direction D
Affaires juridiques, contentieux, contrôle
et lutte contre la fraude
Elle est chargée des études juridiques pour les services douaniers, de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires et de la politique du contentieux douanier.
Elle conçoit et élabore l'orientation, la méthodologie et l'évaluation de l'ensemble des contrôles opérés par les agents des douanes.
Elle élabore les stratégies opérationnelles et oriente l'action des services en matière de lutte contre la fraude et les trafics illicites. Dans ce domaine, elle prépare et organise la coopération avec les autres administrations nationales et étrangères.
Elle coordonne et met en oeuvre la politique douanière dans ses domaines de compétence aux niveaux européen et international.
La sous-direction E
Commerce international
Elle contribue à l'accompagnement du commerce international, à la régulation des échanges et coordonne la politique de douane économique.
Elle traite les questions de coopération et de relations internationales, coordonne et met en oeuvre la politique de coopération douanière communautaire.
Elle est chargée de la politique agricole commune en matière douanière, notamment en participant à l'élaboration de la réglementation et à la méthodologie des contrôles.
Elle coordonne l'action de la douane en matière de protection des consommateurs et de l'environnement. Elle gère les embargos sanitaires et commerciaux.
Elle participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre des textes législatifs et réglementaires relatifs à certaines restrictions d'ordre public.
Elle élabore la réglementation et met en oeuvre la politique de mouvement et de dédouanement des marchandises.
Elle participe à la gestion de la politique commerciale et met en oeuvre les accords internationaux, notamment les accords de la Communauté européenne avec les pays tiers.
Elle contribue à l'élaboration et coordonne la mise en oeuvre des textes réglementaires relatifs à l'espèce, la valeur en douane et l'origine des marchandises.
La sous-direction F
Droits indirects
Elle est chargée de toutes les questions ayant trait à la fiscalité et aux droits indirects et participe à la préparation des lois de finances (recettes) et des textes à caractère fiscal.
Elle participe à l'élaboration et au contrôle des réglementations relatives aux transports maritimes, terrestres, fluviaux et aériens.
Elle a en charge la procédure d'agrément des commissionnaires en douane.
Elle prépare les législations et réglementations applicables aux produits énergétiques, notamment les huiles minérales, ainsi qu'à la fiscalité des activités polluantes et veille à leur mise en oeuvre.
Elle établit et assure le suivi des réglementations relatives aux différents domaines des contributions indirectes (notamment secteurs de la viticulture, des alcools, des tabacs, des eaux minérales, des céréales, du sucre, de la garantie des matières d'or, d'argent et de platine).