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Article 40 (Décret du 22 mai 2002 portant délégation de signature)

Article 40 (Décret du 22 mai 2002 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christiane Barret, directrice de la nature et des paysages, et de M. François Bland, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, délégation est donnée à Mme Odile Robinet-Lemetter, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. François Bland, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets.