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Article (Décret no 98-995 du 5 novembre 1998 relatif à l'Institut de recherche pour le développement)

Article (Décret no 98-995 du 5 novembre 1998 relatif à l'Institut de recherche pour le développement)

Art. 19. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué à la coopération et à la francophonie et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.