Article (Arrêté du 23 octobre 1998 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux)

Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.