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Article (Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales)

Article (Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales)

Art. 9. - L'agence de Nantes (AGN) :

Assure le relais des départements du centre, dans les secteurs d'intervention propres de ces derniers, pour la partie ouest et sud-ouest du territoire national ;

Contribue à la définition et à la mise en oeuvre de la politique en matière de moyens navals affectés à la signalisation maritime, établit des projets d'engins nouveaux, de rénovation et de transformations d'engins existants et émet des avis techniques sur les programmes de grosses réparations de la flotte ;

Peut être chargée de missions particulières temporaires.