Article (Arrêté du 21 décembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés des systèmes d'information et de communication)
Article (Arrêté du 21 décembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés des systèmes d'information et de communication)
Art. 2. - Les arrêtés du 22 juillet 1998 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux chiffreurs en chef et à l'emploi de chiffreur conseiller sont abrogés.