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Article (Décisions du 17 février 1999 portant agrément d'artifices de divertissement)

Article (Décisions du 17 février 1999 portant agrément d'artifices de divertissement)


Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 février 1999, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Brézac Artifices et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990, pour une durée limitée de six mois à compter de la parution de la présente décision.

Le titulaire de ces agréments est la société Brézac Artifices, route de Mussidan, 24130 Le Fleix.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 75 du 30/03/1999 page 4706

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