Art. 1er. - Il est institué jusqu'au 31 décembre 2003 au profit des membres du groupement d'intérêt économique dit « comité de coordination des centres de recherche en mécanique » (COREM), dont la liste est fixée au second alinéa du présent article, une taxe parafiscale destinée à financer des actions tendant au progrès, au transfert et, généralement, à la diffusion des techniques visant à l'accroissement de la productivité et à l'amélioration de la qualité des produits.
Les membres du COREM au profit desquels la taxe est instituée sont les organismes de recherche collective suivants :
Centre technique des industries mécaniques (CETIM) ;
Institut de soudure (IS) ;
Centre technique de l'industrie du décolletage (CTDEC) ;
Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) ;
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT).