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Article (Circulaire du 4 novembre 1998 relative au contrat de réinsertion dans le pays d'origine (RPO) proposé à certaines catégories d'étrangers invités à quitter le territoire français à la suite du réexamen de leur situation en application de la circulaire du ministère de l'intérieur du 24 juin 1997)

Article (Circulaire du 4 novembre 1998 relative au contrat de réinsertion dans le pays d'origine (RPO) proposé à certaines catégories d'étrangers invités à quitter le territoire français à la suite du réexamen de leur situation en application de la circulaire du ministère de l'intérieur du 24 juin 1997)

8. Modalités de mise en oeuvre du dispositif

Cette circulaire est applicable à la date de publication au Journal officiel.

L'OMI signe avec les associations relais compétentes des conventions de mise en oeuvre du CRPO.

Les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle lancent un appel d'offres pour les formations générales en s'inspirant du cahier des charges joint en annexe. Une proposition de cahier des charges concernant les formations professionnelles sera transmise ultérieurement.

Un bilan de la mise en oeuvre du dispositif sera régulièrement effectué au sein de l'instance de pilotage nationale, en présence de représentants des préfectures concernées.