5. Opérateurs de la mise en oeuvre du CRPO
L'Office des migrations internationales coordonne pour l'Etat l'ensemble du dispositif :
Il finance le dispositif d'accueil et d'accompagnement et signe les conventions avec les associations relais, dont il évalue et accompagne l'intervention ;
Il signe le CRPO avec le bénéficiaire ;
Il finance les formations et signe les conventions de formation avec les organismes enregistrés comme organisme de formation ;
Il définit, avec l'association relais et l'intéressé, l'orientation dans les formations professionnalisantes en tenant compte des besoins des pays d'origine ;
Il organise matériellement, au terme de la période de préparation à la réinsertion, le retour du bénéficiaire du CRPO conformément à la circulaire du 19 janvier 1998 et l'accueille dans les pays d'origine ;
Il finance le cas échéant une formation complémentaire dans le pays d'origine en collaboration avec les services compétents du pays concerné.
Les associations relais accompagnent le bénéficiaire du CRPO tout au long de la période de préparation à la réinsertion :
Elles assurent une sensibilisation et une information des personnes invitées à quitter la France, susceptibles de rentrer dans le cadre d'un CRPO ;
Elles organisent un ensemble de rencontres individuelles ou collectives qui permettent aux bénéficiaires du CRPO de préparer un projet professionnel adapté à leurs compétences, mais également à la situation du pays d'origine ;
Elles contribuent, avec l'OMI, à orienter le bénéficiaire du CRPO vers une formation professionnalisante adaptée ;
Elles assurent le suivi pendant les périodes de formation et la coordination avec les organismes de formation.
Les associations relais peuvent également assurer elles-mêmes certaines formations si elles sont enregistrées comme organisme de formation.
Elles bénéficient de conventions spécifiques, signées avec l'Office des migrations internationales, pour accomplir toutes ces tâches et pour inscrire leur action dans le cadre plus large de l'aide au projet et de la politique de codéveloppement.
Les préfectures :
Elles délivrent les autorisations provisoires de séjour ou procèdent aux assignations à résidence, avec autorisation de travail portant la mention « stagiaire professionnel » ;
Elles veillent au bon fonctionnement du dispositif en animant des comités de suivi départementaux regroupant des représentants des différents services de l'Etat concernés, de l'OMI, du FAS et des associations relais.
Les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle procèdent aux appels d'offres pour les formations générales et professionnelles en France. Elles agréent ces formations et notifient les décisions d'agrément aux organismes de formation ainsi qu'au CNASEA.
Les organismes de formation, qui ont conventionné avec l'OMI, font établir par les stagiaires les demandes d'admission au bénéfice de la rémunération de stagiaire de la formation professionnelle et adressent ces demandes au CNASEA dès le premier jour de la formation.
L'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) s'est engagée à fournir un appui technique, au niveau national, à l'ingénierie de formation. Elle peut également être sollicitée pour la mise en place de formations dans le pays d'origine, notamment dans le cadre d'accords de coopération.
Le ministère de l'emploi et de la solidarité (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) assure le financement de la rémunération des stagiaires telle qu'elle est prévue au paragraphe 4 B de la présente circulaire (chapitre 43-04, article 26).
Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles assure le paiement de la rémunération des stagiaires.
Le GIP-International fait bénéficier l'OMI de son expérience et de ses contacts pour le montage de formations dans les pays d'origine.
6. Rôle de la mission interministérielle au codéveloppement
et aux migrations internationales
Elle assure, en lien avec la DPM, l'OMI, la DGEFP, la DLPAJ, le suivi du dispositif.
Elle organise, en relation avec l'OMI, des réunions d'échanges et d'évaluation avec les responsables des associations relais en charge du suivi des CRPO.
Elle intervient, à la demande des préfectures, dans l'animation des comités de suivi départementaux.
Elle veille, en lien avec le MAE, au bon fonctionnement du partenariat avec les pays d'origine.