1. Définition
Le contrat de réinsertion dans le pays d'origine (CRPO) permet un retour volontaire des personnes non régularisées et invitées à quitter la France, dans le respect de leur dignité, et conformément aux lois de la République.
A travers la possibilité d'accéder à l'aide au projet et la possibilité de circulation, le CRPO s'inscrit dans le cadre de la nouvelle politique de codéveloppement que le Gouvernement souhaite promouvoir avec les pays partenaires.
Le contrat de réinsertion dans le pays d'origine lie le bénéficiaire et l'Office des migrations internationales.
La personne signataire du contrat s'engage à retourner volontairement dans son pays d'origine à une date déterminée, au terme d'une période de préparation à la réinsertion. Cette période de préparation en France peut être éventuellement complétée par une formation dans le pays d'origine.
Ayant pris acte de cette volonté de retour, l'Office des migrations internationales (OMI) s'engage à prendre en charge l'accompagnement, le suivi et la formation de la personne en France durant la phase de préparation à la réinsertion, et éventuellement dans le pays d'origine, pendant un temps déterminé et en lien avec les autorités de ce pays.
Au vu de la réinsertion effective dans le pays d'origine, dûment constatée par l'OMI, le bénéficiaire du CRPO pourra obtenir un visa lui permettant la circulation entre son pays d'origine et la France.
L'Etat du pays d'origine collabore à l'ensemble du dispositif. Ses services sont sollicités pour la mise en oeuvre des formations dans le pays d'origine.