Paris, le 4 novembre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie à Mesdames et Messieurs les ambassadeurs de France au Maroc, au Mali et au Sénégal, Mesdames et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Mesdames les directrices et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Monsieur le préfet de police, Monsieur le directeur de l'Office des migrations internationales, Monsieur le directeur général de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, Monsieur le directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Références :
Circulaire NOR : INTD9700104C du 24 juin 1997 ;
Circulaire NOR : MESN9820174C du 19 janvier 1998.
La présente instruction a pour objectif de compléter le dispositif d'aide au retour et à la réinsertion mis en place par la circulaire du 19 janvier 1998 par la mise en oeuvre d'un contrat de réinsertion dans le pays d'origine (CRPO). Elle concerne les ressortissants des pays avec lesquels a été engagée une concertation concernant le codéveloppement lié aux flux migratoires et qui ont fait l'objet d'un refus de séjour après examen de leur situation en application de la circulaire du ministre de l'intérieur du 24 juin 1997.
Le bénéfice du CRPO entraîne le bénéfice de l'aide à la réinsertion prévue dans la circulaire du 19 janvier 1998.
Le dispositif prévu par cette circulaire concerne les demandes déposées avant le 31 décembre 1999.