Article (Arrêtés du 24 mars 1999 portant report de crédits)
Article (Arrêtés du 24 mars 1999 portant report de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 400 335 538 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.