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Article (Décret no 98-1108 du 9 décembre 1998 portant modification du décret no 90-105 du 30 janvier 1990 modifié relatif aux contrats emploi-solidarité)

Article (Décret no 98-1108 du 9 décembre 1998 portant modification du décret no 90-105 du 30 janvier 1990 modifié relatif aux contrats emploi-solidarité)

Art. 4. - L'article 3 du décret du 30 janvier 1990 susvisé est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « elle est toutefois portée à vingt-quatre mois » sont remplacés par les mots : « elle peut toutefois être prolongée dans la limite de vingt-quatre mois sur décision du préfet » ;

b) Le 3o est ainsi rédigé :

« 3o Une personne mentionnée aux 4o ou 5o de l'article 1er du présent décret, sans emploi pendant au moins douze mois au cours des dix-huit derniers mois ; »

c) Après le 4o, il est ajouté un 5o ainsi rédigé :

« 5o Les personnes qui sont engagées dans un parcours d'insertion professionnelle nécessitant une telle prolongation ; »

d) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« En application du deuxième alinéa de l'article L. 322-4-8 du code du travail, le contrat emploi-solidarité peut faire l'objet de deux renouvellements sans que la durée totale du contrat puisse excéder vingt-quatre mois. »