Art. 4. - Le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour et peut faire appel à toute personne susceptible, en raison de ses compétences, d'éclairer le conseil sur un point de cet ordre du jour.
Le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur peut également se réunir à la demande du chef d'état-major des armées, de l'un des chefs d'état-major d'armée, du directeur général de la gendarmerie nationale.
Le secrétariat du conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur est assuré par le Centre des hautes études militaires.