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Article (Avenant no 2 complétant l'accord du 31 mars 1998 relatif à la fixation de l'objectif quantifié national pour l'année 1998)

Article (Avenant no 2 complétant l'accord du 31 mars 1998 relatif à la fixation de l'objectif quantifié national pour l'année 1998)


MESURES PERMETTANT DE FINANCER LES MODIFICATIONS DE LA TARIFICATION DE LA CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE

La ministre de l'emploi et de la solidarité ;

Le président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

La présidente du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole ;

Le président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ;

Le président de la Fédération française intersyndicale des établissements d'hospitalisation privés ;

Le président de l'Union hospitalière privée ;

Le président de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés

conviennent de ce qui suit :