Article (Décret du 9 octobre 1998 portant retranchement d'une section de ligne dépendant du réseau ferré national)

Par décret en date du 9 octobre 1998, la section de ligne de chemin de fer d'Andelot à La Cluse (Ain), comprise entre les PK 115,490 et PK 116,170, soit une longueur de 0,680 km, est retranchée du réseau ferré national.