Articles

Article (Arrêté du 2 octobre 1998 relatif à l'habilitation du fonds d'assurance formation national du secteur du bâtiment)

Article (Arrêté du 2 octobre 1998 relatif à l'habilitation du fonds d'assurance formation national du secteur du bâtiment)

Art. 2. - Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.