Art. 13. - Lorsque le dépouillement des votes est assuré par un système automatique, les opérations de vote se déroulent de la manière suivante :
1. Les électeurs sont destinataires d'un matériel de vote composé des éléments suivants :
- une notice explicative du mode de scrutin et de la procédure de vote ;
- un document porteur d'étiquettes de vote prédécoupées en nombre égal à celui des listes de candidats en présence, à côté desquelles figurent les intitulés de chaque liste, ainsi que les nom, prénom, corps ou catégorie de chaque candidat ;
- un bulletin de vote prenant la forme d'une carte-lettre T détachable, sur lequel figure un numéro d'identifiant édité en code à barres et un emplacement destiné à recevoir l'étiquette exprimant la liste choisie. Le numéro de vote de l'agent est déterminé de sorte à distinguer la délégation d'affectation du CNRS du votant ;
- les professions de foi.
2. L'expression de vote se traduit par l'apposition sur la carte-lettre T de l'étiquette autocollante de la « liste choisie ». La carte-lettre T fait office de carte de vote.
3. Le dépouillement des votes s'effectue par lecture optique de deux codes à barres figurant sur la carte de vote dite « carte-lettre T », qui permet la validation du vote, l'expression du suffrage et, en dernier lieu, l'émargement. Il doit être conçu de façon que le code à barres identifiant l'électeur, d'une part, et celui déterminant le sens du vote, d'autre part, soient l'objet de lectures distinctes avec impossibilité absolue de l'établissement d'une quelconque corrélation entre ces deux données.
Cette carte-lettre T est adressée au délégué pour les élections au conseil d'administration et doit lui parvenir au plus tard quarante-huit heures avant le jour et l'heure fixés pour le début des opérations de dépouillement.
Dans l'hypothèse où la validation automatique du vote s'avère impossible, une validation manuelle est effectuée. Si cette hypothèse ne peut être réalisée, le cas est soumis à la décision de la commission électorale.
Les votes peuvent être déclarés nuls, notamment dans les cas suivants :
- cartes-lettres T parvenues au bureau de vote après la clôture du scrutin ;
- cartes-lettres T multiples parvenues sous l'identifiant d'un même agent ;
- cartes-lettres T dont l'identification des codes à barres est impossible ;
- cartes-lettres T comportant une mention ou un signe distinctif sur les codes à barres.