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Article (Arrêté du 2 octobre 1998 fixant l'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique)

Article (Arrêté du 2 octobre 1998 fixant l'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique)

Art. 1er. - L'élection au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), prévue à l'article 4 (c) du décret du 24 novembre 1982 susvisé, des membres représentant les personnels a lieu à la représentation proportionnelle à bulletins secrets et au collège unique dans les conditions fixées par le présent arrêté.