Article (Arrêtés du 30 septembre 1998 portant répartition de crédits)

Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 9 463 000 F et un crédit de paiement de 22 063 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.