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Article (Arrêté du 14 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1991 relatif à l'organisation du concours d'internat en pharmacie à titre étranger)

Article (Arrêté du 14 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1991 relatif à l'organisation du concours d'internat en pharmacie à titre étranger)

Art. 1er. - L'arrêté du 24 décembre 1991 susvisé est modifié de la manière suivante :

L'article 1er est abrogé et remplacé par un article rédigé ainsi qu'il suit :

« Le concours d'internat en pharmacie à titre étranger prévu par le décret du 20 mars 1991 susvisé est organisé par le ministre chargé de la santé. Il peut recourir à la collaboration des centres hospitaliers et universitaires. »

A l'article 4, les termes : « à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales chargée de l'organisation du concours » sont remplacés par : « au Centre national des concours de l'internat ».

Au dernier alinéa de l'article 4, les termes : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales mentionné à l'article 1er du présent arrêté » sont remplacés par : « le ministre chargé de la santé ».

L'avant-dernier alinéa de l'article 6 est remplacé par un alinéa rédigé de la manière suivante :

« Pour l'épreuve d'étude de dossiers, un sujet comportant deux dossiers est fourni au jury par le conseil scientifique du Centre national des concours de l'internat. »

Au huitième alinéa de l'article 7, les termes : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales visé à l'article 1er du présent arrêté » sont abrogés et remplacés par : « le ministre chargé de la santé ».

Le dixième alinéa de cet article est abrogé.