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Article 9 (Arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage organisé de certains cancers)

Article 9 (Arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage organisé de certains cancers)


A l'issue de leur mandat, les groupes techniques remettent au directeur général de la santé un rapport sur le bilan des actions entreprises.