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Article 8 (Arrêté du 30 avril 2002 portant création d'un Comité national du cancer)

Article 8 (Arrêté du 30 avril 2002 portant création d'un Comité national du cancer)


Le Comité national du cancer se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du ministre chargé de la santé, qui fixe l'ordre du jour après avis du président. Il réunit, en tant que de besoin, les groupes de travail ou commissions spécialisées. Il peut s'adjoindre toute personnalité ou organisme dans le cadre de groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.