Article (Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Art. 3. - Les points de contrôle 9.1.1.2.1 et 9.1.1.2.2 de la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé sont modifiés comme suit :

« 9.1.1.2.1. Anomalie de fonctionnement : oui.

« 9.1.1.2.2. Panne d'essence (bicarburation) : oui. »