Article (Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à la modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole)

Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.