Article (Arrêté du 26 novembre 1998 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 1975 pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution)

Art. 1er. - A partir de l'article 4 de l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié et dans les annexes, les expressions : « des boues et sous-produits », « des boues et des résidus d'épuration », « des boues » et « des boues résiduaires et sous-produits » sont remplacées par : « des boues et sous-produits d'épuration ».